Préparation et assistance à contrôle fiscal
Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle et vérification de comptabilité.
Le nombre de redressements fiscaux est en nette augmentation depuis plusieurs années, mais contrairement à certaines idées reçues, le contrôle fiscal n’est pas une fatalité. La connaissance et la maîtrise des lois fiscales, de la jurisprudence et de la doctrine administrative permettent de défendre au mieux les intérêts des clients. De même, la maîtrise des règles de procédure applicables en matière fiscale est un atout supplémentaire pour venir à bout de certains redressements.
À ce titre, le cabinet de Maître Emmanuelle Regimbeau, avocat en droit fiscal à Bordeaux, vous assiste lors de contrôles sur pièces, mais également en cas d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ou de vérification de comptabilité.
Le cabinet rédige les réponses aux propositions de rectification de l’administration fiscale, ainsi que la rédaction de réclamations contentieuses.
Si le différend fiscal se poursuit devant les juridictions administratives ou judiciaires, le cabinet de Maître Emmanuelle Regimbeau vous assiste et rédige les divers mémoires à produire.
Parce que le contentieux fiscal peut ne pas être engagé par l’administration mais par le contribuable qui souhaite obtenir le remboursement d’impôts suite à une erreur des services, le cabinet de Maître Emmanuelle Regimbeau intervient également dans le cadre de demandes de restitution, depuis la rédaction de la réclamation jusqu’à la procédure juridictionnelle.
Le champ de compétences du cabinet en matière de contentieux fiscal est très large puisque tous les impôts sont concernés (impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et IFI pour les particuliers, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et TVA notamment pour les entreprises).
Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle et vérification de comptabilité.
Juridictions administratives et judiciaires.
Le cabinet de Maître Emmanuelle Regimbeau sera votre indispensable allié dans votre quête de succès.