Imposition des bénéfices
IS ou IR calculé selon les règles applicables en matière de revenus fonciers, BIC, BNC et BA.
Les entreprises, toutes tailles et secteurs d’activité confondus, sont confrontées quotidiennement à la complexité de la règle fiscale et sa perpétuelle évolution. L’avocat fiscaliste est le meilleur allié des entrepreneurs pour aborder sereinement l’optimisation fiscale de leur structure, et ce, à tous les stades de leur existence.
Sécuriser vos projets et adapter la stratégie aux besoins de votre entreprise, telle est la mission de l’avocat dans ce domaine à forte valeur ajoutée.
Le cabinet de Maître Emmanuelle Regimbeau, avocat en droit fiscal à Bordeaux, intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises, qu’il s’agisse de problématiques relevant de l’imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu calculé selon les régimes applicables en matière de revenus fonciers, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles), de la fiscalité locale des entreprises (contribution économique territoriale) ou de la TVA.
IS ou IR calculé selon les règles applicables en matière de revenus fonciers, BIC, BNC et BA.
Régime d’intégration fiscale, régime des sociétés mères et filiales
Fusions et apports partiels d'actifs
Contribution économique territoriale, TVA, agréments fiscaux, rescrits
N’hésitez pas à confier vos problématiques d’ordre fiscal à un professionnel.